Un communiqué de la préfecture de saône-et-Loire :
« Sur décision du directeur général de l’ARS Bourgogne-Franche-Comté, une période de dépôt de demandes d’autorisations d’activité de soins s’est ouverte entre le 1er avril et le 31 mai 2016.
Le groupe Ramsay, propriétaire de la clinique de soins gériatriques du Val de Seille, à Louhans, en Saône-et-Loire, a d’ores et déjà manifesté son intention de déposer une demande de transfert d’activité portant sur 42 lits qui seraient dédiés à la cancérologie au sein de l’hôpital privé Sainte-Marie de Chalon-sur-Saône, également propriété du groupe.
L’établissement, qui développe une forte activité de cancérologie (38 lits d’hospitalisation complète en chirurgie, un centre de radiothérapie…), souhaite compléter cette filière par des lits de soins de suite et de réadaptation destinés notamment à accueillir des patients ne pouvant être pris en charge en hospitalisation à domicile.
Avis de la CSOS
L’Agence Régionale de Santé prendra sa décision à l’issue de la procédure habituelle d’instruction du dossier et après avis de la Commission Spécialisée de l’Organisation des Soins (CSOS).
L’Agence veillera à ce que projet contribue à améliorer la réponse aux besoins de soins spécialisés sur le nord -est de la Saône-et-Loire, sans dégrader l’offre de soins sur le bassin de Louhans, où le centre hospitalier offre une capacité d’hospitalisation en médecine et soins de suite.
Par ailleurs, l’ARS sera particulièrement attentive à ce que, sur le plan social, le gestionnaire construise un dispositif d’accompagnement pour les 34 salariés de la clinique.
Objectif : zéro licenciement par des offres d’emplois sur le nouveau service à Chalon ou le réemploi des salariés qui ne souhaiteraient pas suivre, sur le bassin de Louhans ou de Lonsle-Saunier.
L’ARS a proposé qu’un comité de pilotage se mette en place sous la présidence du Préfet de Saône-et-Loire, en associant les élus et le groupe Ramsay, afin d’examiner toutes les difficultés liées à la reconversion du site de Louhans.
La piste d’une « résidence autonomie » aux termes de la loi d’adaptation de la société au vieillissement pourrait être explorée, ainsi que le renforcement des capacités en soins de suite et de réadaptation du centre hospitalier de Louhans. »
