C’est ce mercredi en fin de matinée que la naissance du GCS a été acté au cours d’une réunion exceptionnelle se tenant dans les locaux de l’IFSI de Montceau-les-Mines. La réunion était exceptionnelle car elle regroupait les présidents des trois conseils de surveillance : Marie-Claude Jarrot pour l’hôpital Jean Bouveri et pour le Syndicat Inter-hospitalier et Monsieur Cosse pour le CMC Saint Exupéry.
La réunion s’est déroulée en présence de Monsieur Legourd, Directeur de la CHT Saône-et-Loire Nord Morvan, de Madame Tabyaoui, Directrice déléguée au Centre hospitalier de Montceau, de plusieurs élus, de représentants syndicaux et de partenaires locaux.
Le GCS pour remplacer le SIH
Créé dans les années 1990, le Syndicat Inter-hospitalier avait vocation à disparaître à la fin de l’année 2015 du fait de la nouvelle loi santé.
Faute d’une nouvelle entité juridique pour prendre la suite du SIH, le fonctionnement des services hospitaliers n’auraient pu être assurés et les rémunérations des salariés non plus.
Le GCS est l’outil de coopération privilégié dans le cadre des coopérations entre le secteur public et privé, mais également entre la ville et l’hôpital. Il permet d’associer des établissements de santé publics comme privés, des centres de santé, des maisons de santé et des professionnels médicaux libéraux à titre individuel ou collectif, ou encore les acteurs du secteur médico-social. Il est doté, selon le cas, de la personnalité morale de droit public ou de droit privé.
Dans notre cas, le travail a été accompagné par un cabinet d’avocats spécialisé. Le processus avait débuté depuis le mois de juin, afin de répondre à l’obligation réglementaire de transformer la structure du SIH.
A l’issue de la réunion, l’ARS sera informée pour une mise en exercice effective du GCS au 1er décembre prochain.
Il s’agit également de préciser ici qu’il existe plusieurs types de GCS et que celui mis en place est un GCS de moyens de droits publics. Il permet ainsi de gérer des personnels sous différents statuts (droits privés et fonction publique hospitalière).
Par ailleurs, les autorisations de tout type accordées au SIH seront à présent portées par le GCS. Ainsi avec le GCS, on regroupe les moyens.
Ce mouvement de transformation permet essentiellement de permettre à l’entité hospitalière de perdurer juridiquement et maintenir le Centre hospitalier Jean Bouveri, son fonctionnement, ses flux d’activités et ses échanges avec les différents partenaires tels la CPAM.
Il doit permettre également une sécurisation de l’emploi privé. Beaucoup de personnels travaille sous ce régime : médecins, infirmiers etc.
Une réunion pour le personnel délégué au Creusot
Dans le cadre de la restructuration de l’Hôtel Dieu du Creusot et de la disparition de la maternité, le personnel envoyé par l’hôpital de Montceau devrait être réintégré au sein de la CHT. « Nous restons solidaires » a précisé Marie-Claude Jarrot.
Cette réunion était donc exceptionnelle à plus d’un titre. Et à son issue, les différents participants semblaient satisfaits des conclusions de celle-ci.
Émilie Mondoloni
