Ce jeudi soir, le CODEF (Collectif de Défense des usagers des hôpitaux Creusot-Montcea) a tenu une conférence presse dont voici les « extraits » qui nous semblaient le mieux correspondre à la réalité : tant de leurs attentes que de leurs criante !
« Animée » par Bruno Silla, président du CODEF, cette conférence presse s’est donc ouverte sur une interrogation ! Mais laissons-lui la parole : « je regrette déjà que les documents que nous avons pu collecter ne nous aient pas été transmis par l’Agence Régionale de Santé ! » Malgré tout, à la lecture des documents « collectés », le CODEF a fait un véritable travail d’analyse(s) plus ou moins conformes à la « réalité constatée sur le terrain » mais néanmoins assez circonstancie !
Cela étant revenons-en à cette conférence de presse dont vous trouverez, nous l’avons écrit les extraits qui nous semblent être les plus intéressants !
Si vous voulez rejoindre les rangs du Codef, contactez les sur leur site internet dont l’adresse est ci-dessous.
Annabelle Berthier
Leur analyse :
« L’ensemble de ces documents définit les orientations, le rôle et le devenir de notre Centre Hospitalier. Dans notre analyse nous portons une attention particulière au « Projet Médical Partagé-Socle et à l’Avenant N°1 Au Contrat D’objectifs et de moyens, Contrat de performance 2015/2018.
Le projet médical, dans sa partie 3, énonce les « thématiques prioritaires du projet médical de territoire » et précise, pour chacune d’entre elles, l’offre de soins de chaque centre hospitalier.
Là la questions nous semblait « intéressante » nous la publions dans son intégralité
Projet Médical Partagé-Socle
1 Chirurgie urologique
2. Chirurgie digestive
3. Filière cardio-vasculaire
4. Maladies ostéo-articulaires
5. Infectiologie
6 Endoscopie digestive
7 Neurologie
8 Pneumologie
9 Patients atteints du cancer
10 Alternatives à l’hospitalisation (HAD)Codef
« L’organisation cible d’ici 2018 de la filière urologique (page 11):Elle est présentée dans un tableau qui montre que les CH de Chalon et Montceau ont la même offre de soins pour les pathologies ordinaires. Les patients à risque nécessitant la réanimation seront pris en charge à Chalon et Dijon, les cas complexes uniquement à Dijon. Si l’on ajoute à cela que l’article II.1 du contrat de performance confirme le retour dès le second semestre 2015 de « la chirurgie urologique et de l’appareil génital en ambulatoire et en hospitalisation complète » à Montceau, nous ne pouvons qu’approuver !
En espérant que les « impacts attendus » se réalisent ! A savoir 1,4 M€ de recettes supplémentaires représentant 456 actes interventionnels à l’échéance de 2018. D’autant que ces recettes seront obérées par des dépenses supplémentaires de recrutement de deux chirurgiens 370 000 €.
L’organisation cible d’ici 2018 de la filière digestive (page 14): On peut noter avec satisfaction pour notre CH que « la reprise de l’activité chirurgicale sur le site de Montceau est identifiée comme un élément important dans le projet de retour à l’équilibre »
L’organisation décrite par le tableau appelle, de notre point de vue, le même commentaire qu’en urologie. Dans « les principes » qui suivent ce tableau on peut lire : « pratique de la chirurgie ambulatoire et d’hospitalisation conventionnelle sur les 2 sites (SIH, CHWM). Et là aussi l’article II.1 du contrat de performance confirme le retour de « la chirurgie viscérale en ambulatoire et en hospitalisation complète ».
Par contre, pour cette filière, la reprise de l’activité n’est prévue qu’en juin 2016 et semble dépendre des « conditions de retour des chirurgiens mis à disposition à la FHD.
Comment cette contrainte est-elle possible alors que monsieur Lannelongue lui-même déclarait en octobre 2013 « il faut faire le deuil du GCS », que lors de la cérémonie de signature de la CHT, MC Jarrot a dit que la création de la CHT actait la fin de la coopération avec le Creusot ?
Nous nous demandons si cette difficulté ne vient pas du fait que, juridiquement, la procédure de dissolution ou de retrait du GCS n’a pas été engagée.
Impacts attendus (page 15) : Pas de commentaire particulier si ce n’est d’espérer que les 589 (pas 590 !!) actes supplémentaires prévus seront bien là !
L’organisation cible d’ici 2018 de la filière cardio-vasculaire (page 17) Par rapport à ce qui existe actuellement les données du projet ne semblent pas pénalisantes, d’autant que le recrutement d’un cardiologue supplémentaire est prévu. Nous pouvons toutefois avancer un bémol sur la transformation de 6 lits USIC (Unité de soins intensifs cardiologiques) en 6 lits
USC (Unité de surveillance continue).
Reste l’énigme du partenariat avec la Carmi, pages 17 et 18. Quels moyens pour traiter de la surveillance de l’insuffisance cardiaque ? Ce partenariat n’est pas suffisamment explicité.
Néanmoins il a le mérite de reconnaître l’apport de cette structure sur le territoire du bassin Montcellien.
L’organisation cible d’ici 2018 de la filière ostéo-articulaire (page 21)
A noter que dans « les enjeux principaux », l’accent est mis sur « l’accélération du virage ambulatoire en chirurgie orthopédique et en traumatologie». Ce qui était déjà explicite dans les avant-projets de l’ARS !
L’organisation de la chirurgie du rachis a attiré notre attention : à terme les consultations pourront se faire sur les trois sites de la CHT, la chirurgie étant prévue au SIH. Ceci étant, le contenu des « principes en chirurgie orthopédique et rhumatologie » nous semble positif.«
Impacts attendus (page 21) :
« Dans le deuxième alinéa les recettes supplémentaires attendues seraient engendrées par « consultations et activité ambulatoire » : aucun impact de l’activité supplémentaire de la chirurgie du rachis ? Ou alors elle se ferait en ambulatoire ?
A noter le passage de 3,5 à 4 ETP pour le SIH
Infectiologie, endoscopie digestive, neurologie, pneumologie, patients atteints du cancer. Ces disciplines sont traitées succinctement mais c’est la pneumologie qui a retenue notre attention compte tenu du fait que monsieur Jaffre nous avait dit vouloir augmenter l’offre au SIH. C’est au contraire le statut quo et la rubrique « impacts attendus » n’existe pas (page
26).
Monsieur Jaffre nous avait dit également que l’offre ophtalmologique allait être revue à la hausse mais le projet médical n’en parle même pas alors que nous disposons d’un matériel ultra performant détenu par 3 établissements seulement en France.«
Avenant N°1 Au Contrat D’objectifs et de moyens, Contrat de performance 2015/2018.
Il comporte 6 articles
Article 1 : Objectifs du contrat de performance 2015/2018
« Les objectifs de redressement sont définis dans six tableaux comptables. Ils visent un équilibre financier dès 2016 et un taux de marge brute de +6,4% en 2018. Ils pourront être atteints par un accroissement des recettes et une diminution des charges.
Les modalités de maîtrise des charges courantes peuvent surprendre car elles stipulent une augmentation moyenne des charges de personnel (+0,82%), sans doute en raison des recrutements annoncés par ailleurs. Mais cette hausse peut être la résultante de « recrutement–démissions » ! En effet, que se cache-t-il derrière le moins 0,53% sur les charges à caractère hôtelier et général ? La question mériterait d’être posée.
Pour le SIH seul (hors EHPAD), ces tableaux nous ont permis de chiffrer l’évolution d’un exercice sur l’autre, du résultat, de la marge brute, de la Capacité d’Auto Financement (CAF) de 2014 à 2018 : nous avons exclu 2013 qui a bénéficié d’une aide de 2.000.000 € et qui ne sera plus renouvelée.«
« Comme vous le constatez l’avenir chiffré du SIH va se jouer sur la période 2015/2016, en gras dans le tableau.
Le résultat prévisionnel, négatif jusqu’en 2015 (-3.771446€), devient positif en 2016 (+335944€) soit une variation vertigineuse de plus de 4 millions d’euros ! Et comme en 2015 le « changement » ne commencera qu’au 2ème semestre pour l’urologie, que de bouleversements en 18 mois. Une expertise plus poussée serait la bienvenue.
Les résultats prévus pour 2017 et 2018 sont plus que confortables ! En quatre ans, de 2014 à 2018 la variation atteint presque 7 millions d’euros (6.956311 € exactement). On n’a vraiment pas été bons avant !
Par ailleurs le tableau de financement nous montre que même avec l’accroissement prévu de l’activité et le retour à une CAF positive dès 2016, la trésorerie (et les difficultés qui vont avec !) reste négative à plus de 8 millions d’€uros en 2018.«
Article 2 : Plan d’actions de l’établissement
« Il est décliné en 29 fiches d’actions qu’il aurait été intéressant de connaître pour pouvoir émettre un avis.
Ø Développement d’activités : tant sur le plan médical que chirurgical c’est impressionnant !
Ø Mesures d’économie et efficience: le deuxième alinéa traite de la gestion des ressources humaines, de leur mutualisation, de la convention de gestion commune entre les trois sites, de la limitation des CDD de remplacements, de la réorganisation
des secrétariats médicaux et de la renégociation des 35 heures.
Autant nous pouvons nous féliciter de l’accroissement prévisionnel de l’activité sur le site de Montceau, autant nous pouvons nous interroger sur les mesures sociales qui devraient être générées par les mesures annoncées dans le deuxième point.«
Article 3 : Volet social
« A la lecture des documents, répétons-le, le site de Montceau porte en lui une contradiction notoire, tout en prétendant que l’on va renforcer le service public avec une liste d’activités impressionnante, un plan social accompagne son organisation ce qui est complètement contradictoire…
Comment seront répartis les services entre les 3 sites ? Si l’hôpital de Chalon devient le site pivot, qualifié dernièrement d’hôpital surdimensionné, la tentation ne sera-t-elle pas de renforcer son rayon d’attractivité en dépouillant les autres établissements. Ne serions-nous pas face à un hôpital pivot avec mise sous tutelle des deux autres CH ce qui ne peut que les fragiliser ?
Des CHT, il y en a aux quatre coins de la France, toutes ne sont pas encore finalisées. Elles montrent déjà que les gros établissements sont favorisés au détriment des plus petits avec de nombreuses fermetures de services.
Pour ces établissements on doit craindre les suppressions d’emplois liées à la mise en commun notamment de fonctions supports et le risque de voir certains d’entre eux réorientés prioritairement vers des activités SSR et EHPAD. Nous nous sommes déjà exprimés sur le sujet concernant Montceau en nous appuyant sur les orientations de l’ARS. A l’horizon 2018, nous demandons à être contredits par des faits !
La possibilité de transférer les emplois et les autorisations d’un établissement vers un autre avec une simple information du CTE est elle acceptable ? A la lecture de la motion des syndicats, nous relevons que l’ARS avance à marche forcée de manière à mettre le plus de monde devant le fait accompli. On note le manque d’écoute et de concertation ce qui apparemment inquiètent fortement les élus syndicaux.
Cette mobilité géographique imposée aux agents dégrade notablement les conditions de travail et de vie et peut être la source de mal être au sein des équipes concernées.
Enfin bien qu’il soit prévu de fournir des comptes globaux pour l’ensemble de la CHT, pour l’instant chaque structure garde son budget propre, ce qui permettra de pousser plus rapidement les structures considérées comme secondaires vers une réduction de l’offre de soins et les emplois (d’ou des déficits qui vont inévitablement se creuser…).
Existe-t-il des études ou des exemples qui permettraient aux établissements en déficit d’équilibrer leur budget grâce à l’apport du fonctionnement en CHT sans subvention spécifiques et pérennes de l’ARS ? Il serait intéressant que l’ARS nous apporte des réponses !
On peut s’interroger également sur le fonctionnement multi partenarial compte tenu de la difficulté déjà existante des hôpitaux sur tout ce territoire. On ne revient pas sur les méfaits de la tarification, ils sont d’ailleurs relevés dans un des documents. Mais ce qui est inquiétant c’est le but recherché, organiser la santé au meilleur coût en mutualisant les moyens !
Cela veut dire et nous le savons bien, que le meilleur coût est certainement le moindre coût, pour baisser les dépenses de la santé et réduire les déficits. Déficits organisés par le jeu de la T2A qui diminue automatiquement les budgets. Travailler plus et plus vite avec des tarifs qui baissent nous amène à dire: travailler plus pour gagner moins. Propos qui illustre bien la
poursuite de l’application de la loi Bachelot (HPST) qui détruit le principe de la sectorisation géographique.
Notons que la spécificité de ce territoire représente au bas mot 360 000 habitants. Un territoire rural étendu, des zones peu peuplées dans le nord, précarisation des populations du bassin Montcellien et Autunois par exemple.
Le projet médical préconisera de nombreux transports sanitaires sans avoir évalué l’inconfort, le stress, la fatigue des patients, et l’éloignement des familles. On nous parle du « patient au bon endroit » ! Placer le patient dans une logique de parcours… De plus l’impact sur le coût et les risques accidentogènes n’est pas quantifié.
Cette CHT concerne des établissements relativement éloignés mettant à mal l’accès à un hôpital dans les 30 mn >> Montceau Autun 46 Km 50 mn >> Montceau Chalon 46 Km 45 mn >> Autun Chalon 59 Km 1h05
En réalité nous assistons à des fusions déguisées au détriment de l’offre de soins au profit de la sacro sainte rentabilité financière au sens capitalistique du terme.
Rien n’est fait pour étudier les besoins de santé des différents secteurs, puisque le but n’est pas de se soucier des besoins de santé, mais de réduire l’offre de soins, sinon que l’on nous donne les clés pour améliorer la vision que nous avons du volet social :
Ø pourquoi une CLASMO incompatible avec un accroissement des activités ?
Ø pourquoi parler de mutualisation des ressources humaines en y associant la mobilité géographique forcée avec incitation financière ? Dans quelle direction ? avec tous les problèmes d’organisations que cela impliquera dans la vie personnelle des hospitaliers !
Ø pourquoi parler de remettre en cause les CDD de remplacements au détriment de qui ? Au détriment de ceux qui seront épargnés par la CLASMO ?!
Ø pourquoi parler de réorganisation des secrétariats médicaux sinon pour les réduire voire les supprimer au profit de qui ?
Ø pourquoi parler de suivi de la renégociation des accords 35 heures ? Sinon pour augmenter la charge de travail sur ceux qui resteront !
Ne sommes-nous pas en présence de variables d’ajustement qui porteront atteintes à la qualité des soins et à la fermeture de lits encouragée avec le développement de l’ambulatoire ? La réduction des moyens humains renforcera les difficultés qui peuvent justifier la disparition progressive des services de proximité. Il n’est un secret pour personne et des études récentes l’ont démontré, 58% des français avaient renoncé aux soins à cause de délais trop longs et 28% pour des raisons liées à l’éloignement géographique.
Globalement, sans être spécialiste, la projection de cette étude nous laisserait à penser que les questions sanitaires sont prises en compte, on pourrait dire : « c’est trop beau pour être vrai ! » sauf qu’il y a un hiatus sur les questions sociales qui seront lourdes de conséquences et ternissent le tableau sanitaire qui est projeté.
Nous pouvons être inquiet de cette organisation en CHT, parce qu’elle oppose la qualité des soins, la qualité de vie au travail des hospitaliers, la vie personnelle des usagers contraints de naviguer pour leur santé entre ces trois établissements très éloignés les uns des autres et à cette logique comptable qui est, aujourd’hui, bien installée dans l’hôpital public et plus
globalement dans le service public. »
Deux points accompagnent notre réflexion globale :
« 1°) Pour le Codef, de simples conventions hospitalières sur des axes précis auraient permis d’assurer le développement tant attendu en s’appuyant sur les points forts de chacun des hôpitaux. Des partenariats et des coopérations dans le respect des populations de nos territoires.
2°) Le Codef relève que ces CHT se font en catimini, dans la précipitation, (rejoignant ainsi les inquiétudes des organisations syndicales) dans une logique purement comptable en oubliant l’aspect qualitatif et humaniste de la santé à l’hôpital ! Sans parler de l’absente à priori de la consultation des usagers ! Un déni de démocratie notoire !
** Etude réalisée par Général Electric « Imagination at work » « l’imagination en action ». Entreprise Américaine ! Avec ironie, nous pourrions déclarer : « Ya pas mieux pour traiter des questions de la santé à la Française. »
Retrouvez l’intégralité sur leur site :
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